Une convention européenne criminalise la contrefaçon de produits médicaux

Une convention européenne criminalise la contrefaçon de produits médicaux

09.12.2010
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté la convention Médicrime, qui criminalise la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité.
  • 1292000167212321_IMG_50413_HR.jpg

CETTE CONVENTION, souligne dans un communiqué le Conseil de l’Europe, est ainsi le premier instrument international dans le domaine du droit pénal faisant obligation aux États signataires d’ériger en infraction pénale la fabrication de produits médicaux contrefaits, la fourniture et le trafic de ces produits, la falsification de documents et la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

Médicrime, qui sera ouverte à la signature en 2011, prévoit aussi un cadre de coopération nationale et internationale en la matière, des mesures préventives, des mesures de protection des victimes et des témoins et la création d’un organe de suivi.

Compte tenu de la dimension mondiale de la menace, la convention, a, selon le Conseil de l’Europe, « une vocation potentiellement universelle ».

lequotidiendumedecin.fr, le 09/12/2010

RENÉE CARTON
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L'instabilité chromosomique, un outil prédictif de récidive dans le cancer du poumon

chromosome

Comment exploiter en pratique l'hétérogénéité intratumorale, ce processus dynamique favorisant l'évolution du cancer et la résistance au... Commenter

PACES : les rectorats pourront recourir au tirage au sort, les étudiants s'insurgent

paces

Le tirage au sort dans les filières tendues, y compris en première année commune aux études de santé (PACES), a été acté dans une... 7

Les généralistes ont toujours le moral dans les chaussettes, selon un observatoire

moral

Si dans l'ensemble, les professionnels de santé libéraux vont un peu mieux, les généralistes demeurent inquiets pour leur avenir, selon... 7

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter