Hébergement des données de santé à caractère personnel : exigez l’agrément

Hébergement des données de santé à caractère personnel : exigez l’agrément

02.12.2010
Conçus pour stocker les données de santé à caractère personnel, les hébergeurs font l’objet d’une procédure d’agrément (décret du 4 janvier 2006) relancée en 2009. Si vous faites archiver vos données en ligne, ce doit être par un hébergeur agréé.

Qui est concerné par cette procédure ? Tous ceux qui stockent déjà ou vont stocker des données de santé à caractère personnel, en ligne. Par exemple, l’hébergeur national du DMP (AtosWorldline-Extelia-Santeos agréé le 10 novembre), les plates-formes régionales de dossiers partagés, les systèmes de sauvegarde de dossiers médicaux en ligne, les serveurs contenant des r...

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