Hospitalisation psychiatrique sans consentement - La justice doit s’en mêler

Hospitalisation psychiatrique sans consentementLa justice doit s’en mêler

29.11.2010
Grosse surprise vendredi dans le monde de la psychiatrie, avec la censure par le Conseil constitutionnel d’un article du Code de la santé publique sur l’hospitalisation des patients souffrant de troubles mentaux. Un juge devra systématiquement valider toute prolongation d’une HDT (hospitalisation sur demande d’un tiers) au-delà de quinze jours. Nouvelle réjouissante pour les libertés individuelles mais difficile à mettre en pratique. Le délai semble trop court.

C’EST UNE NOUVELLE procédure, qui offre aux citoyens la possibilité de contester la constitutionnalité d’une loi. Une patiente (Danielle S.), bien informée, ne s’en est pas privée et a ainsi posé une « question prioritaire de constitutionnalité » au Conseil d’État, qui lui-même a saisi le Conseil constitutionnel, au sujet de 8 articles du code de Santé publique relatifs à l...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Temps de travail non respecté : les internes de Marseille mettent en demeure l'AP-HM

aphm

Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a sommé, ce lundi 16 janvier, l'Assistance publique-Hôpitaux de... 1

Légalisation du cannabis : non pour Valls et Montebourg, oui pour les autres candidats à la primaire à gauche

cannabis

Les sept candidats à la primaire de la gauche ont exprimé leurs diverses positions au sujet du cannabis lors du deuxième débat télévisé, le... Commenter

Pourquoi je refuse le tiers payant : le SML édite à son tour une affiche

sml

Le refus de la généralisation du tiers payant obligatoire continue d'inspirer les syndicats de médecins libéraux. Après l'affiche de la... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter