Elle remplace la taxe professionnelle - Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)

Elle remplace la taxe professionnelle Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)

24.11.2010
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la « contribution économique territoriale » ou CET qui se décompose en deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Notons au passage le changement sémantique : la « taxe », imposée d’en haut, est devenue « contribution », presque volontaire ! La mise en place du nouvel impôt se fait rapidement, sans grand effort de communication du Ministère du Budget. Mais au bout du compte qu’allez vous payer ?

LA RÉFORME DE LA TAXE professionnelle a failli coûter cher aux professions libérales. En effet, le texte initialement voté par le Parlement prévoyait un régime particulier pour les professionnels libéraux employant moins de cinq salariés : leur CVAE devait être calculée sur 6 % de leurs recettes. Résultat : ils devaient payer beaucoup plus de cotisation que les autres contribuables ! Fort heureusement, le...

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