Recettes, dépenses et gestion de la dette - Les députés mettent leur « patte » sur la Sécurité sociale

Recettes, dépenses et gestion de la detteLes députés mettent leur « patte » sur la Sécurité sociale

22.10.2010
Recettes, taxes tabac, rémunération à la performance, RCP, vie conventionnelle… : en commission, les députés ont amendé le PLFSS sur de nombreux points, en attendant le débat en séance publique la semaine prochaine.
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LES DÉPUTÉS n’ont pas chômé cette semaine sur le front de la Sécurité sociale avec un double agenda.

La gestion de la dette sociale, en premier lieu, était au menu : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique sur le sujet, qui vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu’en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la...

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