ACCIDENTS DE LA ROUTE - Plainte contre l’État pour l’âge du conducteur

ACCIDENTS DE LA ROUTEPlainte contre l’État pour l’âge du conducteur

30.09.2010

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne va examiner aujourd’hui la plainte contre l’État, pour faute grave, de la mère d’un enfant renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans. Le garçon de 3 ans, qui se rendait à l’école, avait été renversé et blessé alors qu’il traversait la route avec sa mère sur un passage piéton protégé. Le conducteur ne s’était pas...

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