Affections incompatibles avec la conduite - Troubles de la vision, épilepsie et diabète mieux pris en compte

Affections incompatibles avec la conduiteTroubles de la vision, épilepsie et diabète mieux pris en compte

16.09.2010
En application de deux directives européennes, la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite est modifiée, en ce qui concerne les troubles de la vision, l’épilepsie et le diabète. Le nouveau texte est entré en vigueur le 15 septembre.
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L’ARRÊTÉ des ministres de l’Écologie et de la Santé, publié au « Journal officiel » du 14 septembre, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée limitée. Il actualise la précédente liste, qui datait de décembre 2005, en application de...

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