Régulation des dépassements en cliniques - Un bélier réglementaire met le feu aux poudres

Régulation des dépassements en cliniquesUn bélier réglementaire met le feu aux poudres

06.05.2010
En 4 lignes noyées dans un projet de décret relatif aux contrats qui vont lier les établissements de soins aux ARS, les pouvoirs publics ressuscitent « l’amendement Préel » qui, il y a un an, avait tenté de limiter les dépassements d’honoraires dans les cliniques privées. La mesure, à l’époque, avait été rejetée par le Parlement. La voici donc qui revient par la petite porte réglementaire. Les médecins sont furieux et... les cliniques aussi.
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UN AN APRÈS, revoilà « l’amendement Préel ». Discuté au Parlement lors de l’examen de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), ce texte visait, à l’instigation du député (Nouveau Centre) Jean-Luc Préel, à limiter les dépassements d’honoraires des médecins libéraux dans les cliniques privées, proposant, pour être précis, que...

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