La déclaration 2035 pour les revenus 2009 - Plus values professionnelles : les exonérations à ne pas manquer

La déclaration 2035 pour les revenus 2009Plus values professionnelles : les exonérations à ne pas manquer

14.04.2010
Vous avez réalisé une plus-value professionnelle en 2009 et nous avons vu dans un précédent numéro comment les calculer (voir le Quotidien du 17 mars). Mais cette plus-value est-elle imposable ? Il existe en effet plusieurs cas d’exonérations, que ce soit en cours d’exercice ou lors de la cessation de votre activité libérale. Revue des différents cas.

• L’exonération en fonction des recettes

Inscrite à l’article 151 septies du code général des impôts, cette possibilité consiste en une exonération totale des plus-values si vos recettes sont inférieures à 90 000 euros et à une exonération partielle lorsque vos recettes sont comprises entre 90 000 et 126 000 euros. Elle concerne les plus-values à court terme et à long terme r...

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