Accès au séjour pour soins - Le droit à la santé des étrangers mis à mal

Accès au séjour pour soinsLe droit à la santé des étrangers mis à mal

06.04.2010
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers dénonce de « graves dysfonctionnements » dans la procédure de délivrance des titres de séjour pour soins, en particulier à la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour le collectif interassociatif qui veille à l’application de la loi du 11 mai 1998, l’accès au séjour pour soins tend à devenir un droit virtuel. Le Dr Pierre de Truchis (Garches) témoigne des difficultés de la prise en charge de ces patients.
  • 1276105766F_600x_144156_IMG_33605_1270623596886.jpg

« DOUZE ANS après le vote de la loi, dans certaines préfectures, l’accès au séjour pour soins est devenu un droit virtuel tant les pratiques administratives illégales se sont multipliées. » L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) qui, déjà, en 2008, avait dressé un « bilan désastreux » de l’application de la loi censée prot...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Le Dr Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Cahuzac

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison... 7

L'espérance de vie en recul en 2015 aux États-Unis, selon les CDC

Longévité

L'espérance de vie des Américains a reculé en 2015, une première depuis 1993 selon un rapport des autorités sanitaires américaines. Un... Commenter

La Guadeloupe inaugure un dispositif d'échocardiographie à distance, une première

Télé-échocardiographie d'île à île

Au CHU de Pointe-à-Pitre, les cardiologues ont le bras long, très long, suffisamment long pour traverser les 30 km de mer qui les séparent... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter