L’arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2005

L’arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2005

25.03.2010

Saisie par des anciens dirigeants de France Hypophyse et de l’Institut Pasteur dans l’affaire de l’hormone de croissance, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 7 juillet 2005 un arrêt qui fait aujourd’hui jurisprudence en matière de droit de la prescription. La Cour a en effet estimé qu’en ce qui concerne la notion de tromperie, notion fréquemment retenue pour qualifier les faits dans les affaires de santé publique, de pr...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Calomniée mais confortée, l'interne Sabrina Ali Benali s'explique

Sabrina Ali Benali

Sa vidéo postée sur Facebook le 11 janvier a été vue 11 millions de fois. Un record. L’interne Sabrina Ali Benali y interpelle la ministre... 27

Arnaud Montebourg : « La mutuelle d'État à 10 euros n'entraînera aucune complication pour les médecins » Abonné

montebourg

L'ancien ministre veut améliorer la couverture santé des patients précaires. Entretien. 5

L’Allemagne autorise la prescription et le remboursement du cannabis à des fins médicales

cannabis

Les députés allemands ont donné leur feu vert, ce jeudi, à la prescription médicale du cannabis, mais aussi à sa délivrance en pharmacie et... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter