Réforme du code de procédure pénale - Des dossiers de santé publique touchés de plein fouet

Réforme du code de procédure pénaleDes dossiers de santé publique touchés de plein fouet

25.03.2010
Plusieurs grands dossiers de santé publique pourraient faire l’objet de non-lieux, préviennent des associations, si la réforme de la procédure pénale est adoptée en l’état, avec la modification à la baisse des délais de prescription. Responsable du pôle Santé publique, la juge Bertella-Geffroy s’inquiète également de la disparition des juges d’instruction, leurs dossiers étant confiés à des magistrats du parquet soumis à leur hiérarchie.
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LE NUAGE de Tchernobyl, l’hormone de croissance, la vaccination antihépatite B, la légionellose à l’HEGP (Hôpital européen Georges-Pompidou) : ces quelques dossiers de santé publique, aujourd’hui encore en cours d’instruction, risquent de faire demain l’objet d’un non-lieu. « Si la réforme du code de procédure pénale est adoptée, explique au "Quotidien" la juge Marie-Odile Bertella...

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