Un arrêt sensible de la Cour européenne de justice - Les primes pour prescrire des génériques bientôt déclarées illégales ?

Un arrêt sensible de la Cour européenne de justiceLes primes pour prescrire des génériques bientôt déclarées illégales ?

04.03.2010
Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que des princeps en leur accordant pour cela des avantages financiers ou professionnels s’oppose-t-il au droit européen interdisant de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses prescriptions ? La Cour européenne de Justice de Luxembourg (CJE) pourrait, d’ici quelques semaines, prononcer un arrêt dans ce sens, ce qui bouleverserait les politiques de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens.
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L’AFFAIRE SOUMISE à la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud est de l’Angleterre, lorsqu’une branche régionale du National Health Service (NHS) offrit des primes aux médecins qui acceptaient de remplacer la prescription de certaines spécialités par des génériques, suivant en cela les recommandations contenues dans un guide publié par le ministère de la santé...

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