L’élaboration du règlement arbitral - Après les auditions, Fragonard en quête d’équilibre et de cohérence

L’élaboration du règlement arbitralAprès les auditions, Fragonard en quête d’équilibre et de cohérence

25.02.2010
Chargé de combler le vide conventionnel et de rédiger un règlement arbitral avant le 15 avril, Bertrand Fragonard a achevé ses auditions réglementaires – syndicats médicaux, assurance-maladie et complémentaires. L’arbitre entend « capitaliser » sur ces entretiens afin d’élaborer un texte « cohérent ». Pas simple : les médecins ont multiplié les revendications tarifaires. Le ministère de son côté plaide pour un texte… « conservateur ». La question de l’intégration du secteur optionnel dans le règlement arbitral n’est pas tranchée.
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POUR BERTRAND FRAGONARD, la tâche la plus ardue commence. L’arbitre désigné pour combler le vide conventionnel a désormais achevé ses auditions réglementaires après avoir consulté séparément les syndicats médicaux représentatifs (la FMF a fermé le bal mercredi), l’assurance-maladie et les complémentaires santé. Le contact est par ailleurs régulier avec les ministè...

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