À la recherche d’un compromis sur le projet de loi HPST - Les sénateurs prennent leur temps et rendent du pouvoir aux médecins | Le Quotidien du Médecin

À la recherche d’un compromis sur le projet de loi HPSTLes sénateurs prennent leur temps et rendent du pouvoir aux médecins

03.05.2009
L’examen par la commission des affaires sociales du Sénat des 1 410 amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) traîne en longueur. Le texte n’a pu être examiné en entier mercredi et jeudi. La commission se réunit à nouveau aujourd’hui et demain. Elle a supprimé l’article permettant d’encadrer l’usage du secteur II dans les cliniques privées et revu les dispositions sur la gouvernance à l’hôpital en y associant davantage les médecins.

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (CAS) du Sénat ne s’attendait pas à avoir tant de travail. L’examen des amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se révèle être un véritable casse-tête. Pas moins de 1 410 amendements au texte adopté par l’Assemblée nationale le 18 mars ont en effet été déposés. Leur examen a démarré jeudi...

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