Nouvelles formes de rémunération - Le décret sur les expérimentations est paru au « J.O. » | Le Quotidien du Médecin

Nouvelles formes de rémunérationLe décret sur les expérimentations est paru au « J.O. »

03.05.2009

LA LOI de financement de la Sécurité sociale de 2007 laissait aux missions régionales de santé (MRS) la possibilité d’expérimenter de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé libéraux. Le décret encadrant ces expérimentations (2009-474) vient de paraître au « Journal officiel » (« J.O. » daté du 29 avril). Le texte...

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