Pénalités financières - La CSMF s’émeut du projet de décret | Le Quotidien du Médecin

Pénalités financièresLa CSMF s’émeut du projet de décret

16.04.2009

Le projet de décret dévoilé dans nos colonnes qui réforme la procédure des pénalités financières en cas d’abus et de fraudes aux prestations d’assurance-maladie (Quotidien du 15 avril) inquiète fortement la CSMF qui vient d’alerter par courrier la Direction de la Sécurité sociale (ministère de la Santé) en ce sens. Pour le président de la Confédération, le Dr Michel...

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