Du PSPH aux ESPIC | Le Quotidien du Médecin

Du PSPH aux ESPIC

07.04.2009

C’est un nouveau sigle tout droit sorti de l’imagination du législateur. Les ESPIC, pour « établissements de santé privés d’intérêt collectif », ont été inventés en mars par les députés lors de leur lecture du projet de loi Bachelot. Il faut dire que le texte initial, en abrogeant deux articles clés du code de la santé publique (L.6161-5 et L.6161-6), avait tout...

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