Soins transfrontaliers - Le Sénat se prononce sur la directive européenne | Le Quotidien du Médecin

Soins transfrontaliersLe Sénat se prononce sur la directive européenne

06.04.2009

La Commission des affaires sociales (CAS) du Sénat vient de s’exprimer sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Dans une proposition de résolution, elle expose plusieurs griefs contre ce texte qui doit donner aux patients un cadre précis pour être soigné par un praticien dans un autre pays que le leur. Elle regrette « l’absence d’étude d...

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