Proposition de loi sénatoriale pour abroger les franchises | Le Quotidien du Médecin

Proposition de loi sénatoriale pour abroger les franchises

17.03.2009

Vingt-quatre sénateurs du Groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé début mars une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales. Appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008, ces franchises ont fait économiser environ 800 millions d’euros à l’Assurance-maladie l’an passé. Ce...

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