Tribunaux des affaires de Sécurité sociale - Plus d’un tiers des TASS toujours en sursis jusqu’au printemps | Le Quotidien du Médecin

Tribunaux des affaires de Sécurité socialePlus d’un tiers des TASS toujours en sursis jusqu’au printemps

10.03.2009

LE SORT de plus d’un tiers des Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) devrait-être scellé « au printemps », indique-t-on au ministère de la Justice .

Un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et des Affaires sociales a préconisé en effet le regroupement en 2010 des TASS, qui tranchent les litiges avec la Sécurité sociale (après recours amiable)...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Polémique du logo nutritionnel : les sociétés savantes demandent plus de transparence

logo

La Société française de nutrition (SFN), la Société française de pédiatrie (SFP) et la Société française de santé publique (SFSP) ont exigé... 1

Les médecins libéraux courtisés par les candidats de la primaire à droite au congrès du SML

La campagne pour la primaire de la droite à peine lancée, les candidats des Républicains se sont retrouvés à Marseille pour dévoiler leurs... Commenter

Journée mondiale de la contraception : des droits à défendre sans cesse, plaide MDM

CONTRACEPTION

À l'occasion de la Journée mondiale de la contraception, ce 26 septembre, et de la Journée internationale pour la dépénalisation de l'avorte... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter