L’Assemblée a voté le titre I de la loi Bachelot - Réforme hospitalière : la version des députés | Le Quotidien du Médecin

L’Assemblée a voté le titre I de la loi BachelotRéforme hospitalière : la version des députés

23.02.2009
Dix jours après l’arrivée du texte en séance, les députés ont fini l’examen des 13 articles du titre I du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le volet hospitalier de la loi Bachelot a donc achevé la première partie de son parcours parlementaire. Il en ressort légèrement transformé. Le jeu des amendements est passé par là.

AU TERME de débats longs et souvent très techniques, où le spectacle était assuré dans un hémicycle clairsemé principalement par l’opposition - et, la plupart du temps, par des députés médecins -, l’Assemblée nationale a arrêté la semaine dernière « sa » version de la réforme hospitalière prévue par le titre I du projet de loi...

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