Prélèvements sociaux : 11% +1.1% = 12.1% - Les revenus du patrimoine amputés | Le Quotidien du Médecin

Prélèvements sociaux : 11% +1.1% = 12.1%Les revenus du patrimoine amputés

13.01.2009
Financement de la généralisation du RSA oblige, une contribution de 1,1 % additionnelle au prélèvement social de 2 % va désormais frapper les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Explications.
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Ce n'est pas le tout de parler du RSA, le revenu de solidarité active; encore faut-il le financer ! Pour ce faire, vient d'être instaurée une contribution au taux maximum de 1,1 %, additionnelle au prélèvement social de 2 %. Comme le prélèvement social de 2 %, cette nouvelle contribution frappe les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Elle est exigible, assise, recouvré...

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