Réforme de l'hôpital - Les établissements privés non lucratifs craignent de perdre leur statut

Réforme de l'hôpitalLes établissements privés non lucratifs craignent de perdre leur statut

18.09.2008

UNE PHRASE, une courte phrase glissée dans l'avant-projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, a jeté un vif émoi au sein des hôpitaux privés non lucratifs.

«Les articles L.6161-5 et L.6161-6 du code de la santé publique sont abrogés», dit le texte . Ces deux articles ne sont pas anodins. Ce sont eux qui définissent et reconnaissent le secteur hospitalier privé...

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