Doublement des sanctions pour refus de réquisition - PDS : les médecins libéraux dénoncent une provocation du gouvernement

Doublement des sanctions pour refus de réquisitionPDS : les médecins libéraux dénoncent une provocation du gouvernement

16.09.2008
Figurant dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, la disposition consistant à doubler l'amende pour refus de réquisition (qui passe de 3 750 à 7 500 euros) dans le cadre de la permanence des soins fait monter au créneau les médecins qui jugent la mesure inique et destinée à montrer que le ministère reprend en main les médecins. Pourtant, le volontariat ne se porte pas si mal, avec plus de 60 % de médecins participant à la PDS, selon les chiffres de l'Ordre.
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LE PROJET DE LOI de Roselyne Bachelot Hôpital, patients, santé et territoires prévoit dans sa version actuelle le doublement des amendes encourues par les médecins en cas de refus d'obtempérer à une réquisition préfectorale, dans le cadre de la permanence des soins (PDS).

Cette amende, qui était jusqu'à présent de 3 750 euros, passerait ainsi à 7 500 euros.

En 2007,...

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