Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - Refonte programmée de l'arsenal des pénalités en cas de fraude

Projet de loi de financement de la Sécurité socialeRefonte programmée de l'arsenal des pénalités en cas de fraude

10.09.2008
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À LA FAVEUR de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), le dispositif antifraude installé par Philippe Douste-Blazy en août 2004 (1), sous la houlette des directeurs de caisse d'assurance-maladie, pourrait bien être à la fois remis à plat et étoffé.

Un article d'un avant-projet de cette loi (« le Quotidien » d'hier) prévoit en effet de réviser l...

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