Commission des comptes de la Sécurité sociale - Le gouvernement ne transigera pas sur le respect de l'ONDAM

Commission des comptes de la Sécurité socialeLe gouvernement ne transigera pas sur le respect de l'ONDAM

19.06.2008
La branche maladie, dont le déficit prévisionnel a été ajusté de - 4,2 à - 4,1 milliards d'euros à fin 2008, échappe pour le moment à la procédure d'alerte. Cependant, le gouvernement prévoit déjà des « ajustements » pour pouvoir respecter l'ONDAM voté par le Parlement, dans la perspective d'un retour à l'équilibre des comptes en 2011.
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Devant la Commission des comptes, les ministres ont plaidé la rigueur (réa)Evolution du solde de la branche maladie sur la période 2003-2008 (en milliards d'euros)

SANS SURPRISE, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS, où siègent les partenaires sociaux et les représentants du monde de la santé) a estimé que le déficit du régime général, toutes branches confondues,...

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