Nouveaux protocoles de soins - Sursis jusqu'à la fin 2009 pour les patients en ALD

Nouveaux protocoles de soinsSursis jusqu'à la fin 2009 pour les patients en ALD

11.06.2008
Les patients qui avaient été admis au régime ALD avant le 15 novembre 2005 conserveront une prise en charge à 100 %, même en l'absence de nouveau protocole de soins signé avec leur médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse à la date du 1er juillet 2008. La ministre de la Santé vient en effet de prolonger la période dérogatoire à leur intention jusqu'au 31 décembre 2009.
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LES MALADES atteints d'une affection de longue durée (ALD) reconnue par la Sécu avant le 15 novembre 2005 bénéficient désormais d'un sursis supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2009, pour entrer dans le moule des nouveaux protocoles de soins prévus par la réforme de l'assurance- maladie de 2004. La loi Douste-Blazy du 13 août 2004 avait en effet subordonné la prise en charge à 100 % d'un patient en...

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