Examen de la réforme des institutions - L'interdiction de voter un PLFSS en déficit est loin d'emporter l'adhésion

Examen de la réforme des institutionsL'interdiction de voter un PLFSS en déficit est loin d'emporter l'adhésion

20.05.2008
La réforme des institutions de la Ve République va peut-être révolutionner l'élaboration et le vote annuel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du budget à compter de 2010 (texte 2011) : des amendements visent à graver dans la Constitution l'obligation de comptes équilibrés dans un cadre pluriannuel.

LE PROJET DE RÉFORME des institutions de la Ve République pourrait déboucher sur un changement radical dans l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté chaque année par le Parlement depuis le plan Juppé. Cette réforme constitutionnelle, examinée par les députés depuis hier soir et jusqu'au 27 mai, pourrait en effet être amendée afin d...

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