Volet français : logiques mises en examen

Volet français : logiques mises en examen

13.01.2008
Aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, escroquerie : les chefs de mise en examen prononcés contre les membres de l'Arche de Zoé par les juges français découlent logiquement des plaintes déposées par les familles d'accueil. Et, soulignent les avocats, ne présagent nullement une condamnation.

ALAIN PELIGAT, le logisticien de l'Arche de Zoé, est poursuivi pour le seul chef d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France. Pour le Dr Philippe Van Winkelberg, ainsi que pour Emilie Lelouch, la compagne et l'assistante du président de l'association, Eric Breteau, s'y ajoutent les chefs d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et d'escroquerie. «C'est la conséquence...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

À Saint-Lunaire, branle-bas de combat pour remplacer un généraliste

st lunaire

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), station balnéaire près de Dinard, la prochaine saison touristique donne des sueurs froides à la mairie. L... 1

Les décotes tarifaires unilatérales ne passent pasLes radiologues prêts au bras de fer avec la CNAM Abonné

radiologue

Furieux de l'entrée en vigueur de nouvelles baisses de tarifs et des forfaits techniques imposées par l'assurance-maladie, les radiologues... 4

François Fillon : « Le gouvernement socialiste a montré son mépris des médecins »

FILLON

« Pas question de toucher à l'assurance-maladie, et encore moins de la privatiser ». Après des semaines de polémique, le candidat LR à l'éle... 14

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter