Pédophiles dangereux et irresponsabilité pénale - Un projet de loi à l'Assemblée le 18 décembre

Pédophiles dangereux et irresponsabilité pénaleUn projet de loi à l'Assemblée le 18 décembre

29.11.2007
Comme l'a voulu Nicolas Sarkozy, les pédophiles condamnés ayant accompli leur peine, mais jugés dangereux, se retrouveront à terme dans des unités de soins spécialisées, le temps qu'il faudra. Cela concerne chaque année cent à deux cents condamnés. Quant aux 150 à 200 criminels ou assassins bénéficiant d'un non-lieu psychiatrique, ils feront l'objet d'une « déclaration d'irresponsabilité pénale » en audience publique.
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A PARTIR DU 18 DÉCEMBRE, l'Assemblée nationale débattra en séance publique du projet de loi relatif à la rétention de sûreté – pour les pédophiles dangereux sortants de prison – et à la déclaration d'irresponsabilité pénale en raison de trouble mental, adopté en conseil des ministres le 27 novembre. Le texte propose la création de centres socio-médico-judiciaires de s...

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