L'examen du PLFSS 2008 à l'Assemblée nationale - L'amendement Bur relance le débat sur l'encadrement du secteur II

L'examen du PLFSS 2008 à l'Assemblée nationaleL'amendement Bur relance le débat sur l'encadrement du secteur II

23.10.2007
Défendu par le député UMP Yves Bur, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, examiné depuis hier par les députés) propose d'obliger les spécialistes de secteur II à pratiquer une « proportion minimale d'actes sans dépassements ». Une façon de restreindre le secteur à honoraires libres. Polémique annoncée.
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JAMAIS à court d'inspiration à l'heure des joutes parlementaires sur le PLFSS, le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin), rapporteur du projet de loi et chirurgien-dentiste de formation, a jeté un pavé dans la mare tarifaire en suggérant une limitation du secteur II à honoraires libres (« le Quotidien » du 19 octobre).

De quoi s'agit-il ? Un amendement (à l'article 28), adopté en commission...

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