Le projet de TVA sociale en question - Fillon saisit le Conseil économique et social

Le projet de TVA sociale en questionFillon saisit le Conseil économique et social

11.09.2007
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LA PERSPECTIVE d'une expérimentation de la TVA sociale s'éloigne de jour en jour. Le Premier ministre a annoncé sur Canal + qu'il avait l'intention de «saisir les partenaires sociaux par l'intermédiaire du Conseil économique et social» (CES),sans même attendre les deux rapports qu'il a déjà commandés à Eric Besson (secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des...

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