Le prix de la responsabilité civile médicale - Trois mois pour négocier un accord-cadre

Le prix de la responsabilité civile médicaleTrois mois pour négocier un accord-cadre

31.01.2007
La totalité des médecins français ont trouvé un contrat d’assurance en ce début d’année, mais certains l’ont payé très cher en raison des risques liés à leur exercice. Le gouvernement dispose d’un trimestre pour convaincre les assureurs de stabiliser durablement leurs tarifs. Si aucun accord-cadre n’est trouvé le 30 avril, la loi l’autorise à passer en force par voie d’ordonnance.
  • 1276099385F_Img244486.jpg

AUCUN MÉDECIN ne s’est trouvé sans assurance le 1er janvier 2007. Autre bonne nouvelle : l’an passé, 61 praticiens ont contacté le bureau central de tarification (BCT), parce qu’ils ne trouvaient pas d’assurance – ils étaient 1 096 en 2003.

La Fédération française des sociétés d’assurances (Ffsa), qui publie ces données, considère que la crise a été surmontée et...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 4

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... Commenter

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 10

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter