Transmissions - Des droits plafonnés

TransmissionsDes droits plafonnés

23.01.2007

VOS PARENTS vous ont transmis la nue-propriété d’un bien immobilier avant le 1er janvier 2004, et le notaire a appliqué le barème alors en vigueur qui définissait la répartition entre la nue-propriété et l’usufruit (si vos parents avaient alors 66 ans, la valeur de la nue-propriété représentait 80 % du bien et l’usufruit 20 %). Vous avez donc payé des droits de donation sur la base de ce barè...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

La CNAM généralise une plateforme pour lutter contre le renoncement aux soins

revel

Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a annoncé ce mardi la généralisation à l'ensemble du... 2

Un chirurgien de l'hôpital de Roubaix soupçonné de violences envers des patients et personnels

roubaix

Le conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Nord a ouvert une enquête hier, lundi, sur un chirurgien de l'hôpital Victor... 1

Des élus bourguignons manifestent pour l'ouverture d'une première année de médecine à Nevers

Une vingtaine d'élus de la Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté), dont le président PS du département, Patrice Joly, se sont rassemblés lundi à... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter