Agrément pour les représentants des usagers - Clarifier le tissu associatif

Agrément pour les représentants des usagersClarifier le tissu associatif

18.12.2006
Une vingtaine d’associations ont déjà reçu le sésame délivré par la Commission nationale de l’agrément ; l’ouverture officielle pour elles de la porte des instances de santé publique ou hospitalières. C’est surtout l’occasion d’identifier les associations, selon Nicolas Brun, de l’Unaf, à condition que les représentants ne soient pas relégués au rôle de « cousin de province ».
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C’EST UNE DEMANDE qui a été exprimée par les associations et satisfaite par le législateur. La loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 a en effet instauré une procédure d’agrément pour les associations dites «de malades et d’usagers du système de santé».

D’après le texte, modifié par la loi de santé publique d’août 2004, l’agrément est désormais la...

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