Le Conseil constitutionnel annule 20 articles de la Lfss - Plus sévère est la censure

Le Conseil constitutionnel annule 20 articles de la LfssPlus sévère est la censure

17.12.2006

Pour Xavier Bertrand, la décision du Conseil constitutionnel d’invalider pas moins de vingt articles de « sa » loi de financement de la Sécurité sociale (Lfss) pour 2007 – dont ceux sur le secteur optionnel et l’aménagement du DMP (lire ci-dessous) – s’apparente au verre à moitié plein ou à moitié vide.

Certes, se défend justement le ministre de la Santé, la haute juridiction «a...

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