Plusieurs leaders syndicaux auditionnés - Le conseil de la concurrence instruit un dossier de dépassements tarifaires

Plusieurs leaders syndicaux auditionnésLe conseil de la concurrence instruit un dossier de dépassements tarifaires

05.12.2006
Saisi en 2003 par « Familles Rurales » d’une plainte concernant des pratiques de dépassements tarifaires de spécialistes, le conseil de la concurrence - qui peut infliger de très lourdes sanctions financières - vient de convoquer plusieurs responsables de syndicats médicaux pour audition. Ce contentieux, qui remonte au début des années 2000, lorsque les organisations appelaient à une application élargie du « DE », pose la question des mots d’ordre tarifaires et de la responsabilité spécifique des syndicats dans ce domaine (contrairement aux coordinations).

L’AFFAIRE POURRAIT FAIRE grand bruit dans le microcosme syndical. Saisi le 20 mai 2003 par la Fédération nationale « Familles Rurales » d’une plainte concernant des «pratiques de dépassements de tarifs conventionnés de la part de médecins spécialistes», le conseil de la concurrence, organisme administratif indépendant, a décidé trois ans plus tard d’instruire ce dossier. Un rapporteur a é...

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