Responsabilité civile des obstétriciens libéraux - Gouvernement-assureurs : un rude face-à-face

Responsabilité civile des obstétriciens libérauxGouvernement-assureurs : un rude face-à-face

06.09.2006
En 2007, l’assurance-maladie va augmenter l’aide que reçoivent les spécialistes libéraux pour qu’ils puissent payer leur assurance en responsabilité civile médicale. Cette décision ministérielle, perçue par certains comme un cadeau aux assurances, ne clôture pas un feuilleton qui dure depuis bientôt quatre ans. Demain, Xavier Bertrand rencontrera les assureurs pour leur demander des contreparties, mais la partie ne semble pas gagnée. Les obstétriciens voudraient un engagement sur la stabilisation des primes.
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LES ASSUREURS ont encore gagné, disent les uns. Les médecins ont manipulé le ministre et sont parvenus à leur fin, affirment les autres.

Les points de vue divergent sur ce qu’il est convenu d’appeler la crise de la responsabilité civile médicale, qui rebondit régulièrement depuis quatre ans. Crise que le ministre a réglée cet été, du moins temporairement. Mais qui risque fort de...

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