Sécurité sanitaire - La lutte contre le saturnisme renforcée

Sécurité sanitaireLa lutte contre le saturnisme renforcée

08.05.2006

Un décret et quatre arrêtés, publiés dans le « Journal officiel » du 26 avril et applicables immédiatement, renforcent la lutte contre le saturnisme, comme le prévoit la loi de santé publique du 9 août 2004. Pour la prévention, l’obligation d’effectuer un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) en cas de vente de logements anciens est généralisée à tout le territoire fran...

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