L’article controversé sera supprimé - Histoire, loi et mémoire

L’article controversé sera suppriméHistoire, loi et mémoire

30.01.2006
Le président de la République a demandé la suppression pure et simple de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui stipule que « les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ».
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C’EST PIERRE MAZEAUD, le président du Conseil constitutionnel, qui semble avoir trouvé la solution, même si Jean-Louis Debré s’enorgueillit d’y être parvenu après de multiples consultations engagées depuis le 9 décembre et qu’il a consignées dans un rapport remis le 25 janvier au chef de l’Etat : l’article 37, alinéa 2 de la Constitution permet au président de modifier une loi si le Conseil constitutionnel...

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