Cessions de cabinet - Le régime d'exonération des plus-values est prolongé

Cessions de cabinet Le régime d'exonération des plus-values est prolongé

06.12.2005
Le projet de loi de Finances rectificative pour 2005 qui a été adopté par le conseil des ministres et va être discuté par l'Assemblée nationale aujourd'hui et demain prévoit de prolonger et de renforcer le dispositif d'exonération de plus-values lors des cessions de cabinet établi à l'origine jusqu'au 31 décembre 2005. Grande nouveauté : le local professionnel est inclus dans l'exonération. Paradoxalement, le même projet de loi complique et restreint l'exonération de plus-values pour les petites entreprises, celles dont le montant des recettes est inférieur à 90 000 euros.

COMMENçONS par la bonne nouvelle. Le projet, dans son article 21, reprend l'essentiel de la loi du 9 août 2004, en accroissant le champ de l'exonération.
Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité libérale à l'occasion de la transmission de l'entreprise individuelle seront désormais exonérées :
- pour la totalité de leur montant lorsque la valeur des él...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Diesel : le Pr Michel Aubier averti par l'Ordre, avant son procès en correctionnel

Aubier

Le Pr Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris), par ailleurs médecin-conseil chez Total, a été... 6

A Saint-Ouen, le dernier et vibrant hommage de François Hollande à l'hôpital public

hollande

« C'est probablement la dernière intervention que je fais sur la santé. » Ce mercredi, François Hollande s'est rendu à Saint-Ouen (Seine-Sai... 4

La FDA confirme le risque de réactivation de l'hépatite B après traitement contre l'hépatite C chez les patients coïnfectés

HEP C

S'appuyant sur une série de 29 patients, publiée le 25 avril dans les « Annals of Internal Medicine », le système de report des événements... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter