Cessions de cabinet - Le régime d'exonération des plus-values est prolongé

Cessions de cabinet Le régime d'exonération des plus-values est prolongé

06.12.2005
Le projet de loi de Finances rectificative pour 2005 qui a été adopté par le conseil des ministres et va être discuté par l'Assemblée nationale aujourd'hui et demain prévoit de prolonger et de renforcer le dispositif d'exonération de plus-values lors des cessions de cabinet établi à l'origine jusqu'au 31 décembre 2005. Grande nouveauté : le local professionnel est inclus dans l'exonération. Paradoxalement, le même projet de loi complique et restreint l'exonération de plus-values pour les petites entreprises, celles dont le montant des recettes est inférieur à 90 000 euros.

COMMENçONS par la bonne nouvelle. Le projet, dans son article 21, reprend l'essentiel de la loi du 9 août 2004, en accroissant le champ de l'exonération.
Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité libérale à l'occasion de la transmission de l'entreprise individuelle seront désormais exonérées :
- pour la totalité de leur montant lorsque la valeur des él...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Manuel Valls : « La généralisation du tiers payant chez le médecin est indispensable »

valls

L'ancien Premier ministre assume : candidat à la primaire à gauche, il juge nécessaire de repenser les règles d'installation, veut... 66

Gare au risque cardiovasculaire pendant la vague de froid, prévient la Fédération française de cardiologie

froid

Alors que la vague de froid s'étend ce mercredi à la quasi-totalité de la France, les appels à la vigilance se multiplient. La Fédération... 3

Primaire à gauche : le comparatif des programmes

Primaire à gauche : le comparatif des programmes-0

Liberté d'installation, secteur II, déserts médicaux, santé publique, politique hospitalière...  « Le Quotidien » a décortiqué les... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter