Plfss 2006 - Après le Sénat, la commission mixte paritaire

Plfss 2006 Après le Sénat, la commission mixte paritaire

17.11.2005

QUI AURA le dernier mot sur le niveau de contribution financière de l'industrie pharmaceutique ? Le Sénat, qui achevait l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006, s'est en tout cas rangé à un amendement du gouvernement rétablissant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires à 1,96 % (contre 0,6 % en vigueur). Ce taux de 1,96 % figurait initialement...

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