Une simplification de la fiscalité - Du nouveau pour les plus-values immobilières

Une simplification de la fiscalité Du nouveau pour les plus-values immobilières

01.11.2005
L'article 10 de la loi de finances pour 2004 a simplifié le régime fiscal des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers. Après une année d'application, l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 a apporté divers aménagements à ce nouveau régime. Une récente instruction apporte des précisions.

LONGUE EST l'instruction du 4 août 2005 qui apporte les précisions nécessaires aux mesures de simplification du régime d'imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers. On se limitera donc à un éclairage général des mesures.

Davantage d'exonérations possibles.
La cession d'un immeuble en cours de construction...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Bilan des ECNi 2016 : moins de candidats, les jeunes ont cartonné, l'ophtalmo au top !

ecni

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec le Centre national de gestion... 1

Les gastro-entérologues veulent sensibiliser les Français à la prévention des cancers digestifs

gastro

À l'occasion des Journées francophones d’hépatogastroentérologie et d’oncologie digestive (JFHOD), la Société nationale française de gastro-... Commenter

Attentats, situation exceptionnelle : en Bourgogne-Franche-Comté, les médecins libéraux s’organisent

blondet

L’URPS médecins libéraux Bourgogne-Franche-Comté organise ce vendredi, à Beaune, une soirée d’information pour présenter à la profession et... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter