Le projet de loi de Finances pour 2006 (3) - Une occasion d'être généreux pour la famille

Le projet de loi de Finances pour 2006 (3) Une occasion d'être généreux pour la famille

25.10.2005
Les familles à gros patrimoine qui souhaitent transmettre, entre vifs et en franchise de droits, leurs biens aux plus jeunes générations, sont à la fête avec le projet de loi de budget 2006. Bien entendu, il ne s'agit que de propositions qui doivent encore être adoptées. Mais à quelques mois près, mieux vaut dire à grand-mère, qui a soufflé ses 67 bougies, d'attendre janvier 2006 pour vous donner la nue-propriété de la maison de Dinard : cela vous permettra d'obtenir une réduction des droits de 35 % contre 10 % aujourd'hui.

ACTUELLEMENT, chaque donation est assimilée à une ouverture partielle et anticipée de la succession. Tout donataire, héritier ou légataire, doit ajouter à la valeur des biens compris dans la donation ou la succession, les donations qui lui ont été antérieurement consenties par le donateur ou le défunt. Toutefois, au bout de dix années, l'ardoise fiscale (mais non civile*) s'efface : les donations...

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