Deux enfants indemnisés - Le préjudice d'avoir une soeur trisomique

Deux enfants indemnisés Le préjudice d'avoir une soeur trisomique

10.10.2005

LE TRIBUNAL de grande instance de Reims (Marne) a accordé en juillet dernier à deux jeunes mineurs une indemnisation de 12 800 euros pour le préjudice moral et affectif subi après la naissance en 2001 de leur sœur trisomique.
« La justice a estimé que les deux frères, de 7 et 12 ans, avaient reçu de leur mère moins d'affection, moins de temps et moins de moyens d'éducation »,...

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