Les fraudeurs à la Sécu systématiquement poursuivis

Les fraudeurs à la Sécu systématiquement poursuivis

02.10.2005
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La réforme Douste-Blazy avait érigé en priorité la lutte contre la « triche » à la Sécu notamment en instaurant un dispositif gradué de pénalités financières (amendes jusqu'à 5 000 euros) permettant aux caisses de frapper au portefeuille les assurés, employeurs, professionnels de santé ou établissements responsables de fraudes ou d'abus (fausses d...

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