La loi Jacob début juin devant les députés - Un grand pas vers le collaborateur libéral

La loi Jacob début juin devant les députés Un grand pas vers le collaborateur libéral

20.04.2005
Discuté en juin à l'Assemblée nationale, le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises défendu par Christian Jacob institue le contrat de collaboration libérale qui permettra aux médecins, après toilettage du code de déontologie, d'utiliser des collaborateurs sans lien de subordination. Cette disposition pourrait aider les médecins exerçant en « zones blanches » à se faire seconder, et les autres à préparer en douceur la transmission de leur cabinet.

Présenté IL Y A dix jours en conseil des ministres par Christian Jacob, ministre des Petites et Moyennes Entreprises (PME), du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, le « projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises » devrait faire l'objet d'une procédure accélérée devant l'Assemblée nationale, où il sera discuté dès la première semaine de juin....

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