Violences conjugales - Le Sénat durcit la loi

Violences conjugales Le Sénat durcit la loi

31.03.2005

LE SENAT a adopté en première lecture une proposition de loi sur la lutte contre les violences conjugales. Le texte aggrave les peines encourues par le conjoint violent et relève l'âge légal du mariage des filles de 15 à 18 ans, l'alignant sur celui des hommes et modifiant une disposition du code civil inchangée depuis 1804. La mesure doit lutter en particulier contre les mariages forcés.
Le texte vise à...

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