Financement de la Sécurité sociale - Le projet de loi organique en Conseil des ministres

Financement de la Sécurité sociale Le projet de loi organique en Conseil des ministres

21.02.2005

PRÉVU PAR LA RÉFORME de l'assurance-maladie, le projet de loi organique révisant les règles des lois de financement de la Sécurité sociale sera présenté demain en Conseil des ministres. L'examen de ce projet devrait ensuite être soumis le 24 mars au Sénat, selon le secrétariat d'État à l'Assurance-Maladie. Son objectif est de renforcer le pilotage des comptes de la Sécurité...

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